RE2020

RE2020 : la nouvelle réglementation du secteur de la construction

La RE2020 est une réglementation environnementale spécifique à la construction mise en place pour répondre aux enjeux environnementaux actuels. En effet, face au réchauffement climatique qui bouleverse l’ensemble de notre écosystème, il est nécessaire désormais de construire des bâtiments bas-carbone et à énergie positive. Dans ce premier article sur la RE2020, nous verrons en quoi consiste cette nouvelle réglementation. Lisez la suite dans un deuxième article sur les objectifs de la RE2020 !

Par Léa Ordener / Le 15 juillet 2022

Qu’est-ce que la RE2020 ?

La Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) est une réglementation pour la construction neuve, mise en vigueur depuis le 1er janvier 2022 et qui succède à la Réglementation thermique RT2012. Elle concerne principalement la performance énergétique et environnementale des bâtiments.

Elle est obligatoire pour la construction des maisons individuelles et logements collectifs d’une surface de référence supérieure à 50 m2 ou d’une extension dont la surface de référence est supérieure à 150 m2 depuis le 1er janvier 2022 et le sera pour les bâtiments du secteur tertiaire (bureaux et enseignement primaire et secondaire) à compter du 1er juillet 2022.

La RE2020 s’applique également :

  • aux constructions sans permis de construire ;
  • aux constructions et extensions de petites surfaces.

La RE2020 ne s’applique pas aux constructions situées dans les départements d’outre-mer.

La surface de référence est définie comme :

  • la surface habitable (SHAB) pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage d’habitation ;
  • la surface utile (SU) pour le tertiaire.

Les objectifs de la RE2020

La RE2020 porte sur trois objectifs principaux :

  • la performance énergétique, qui vise à atteindre la sobriété énergétique et la décarbonation de l’énergie utilisée (chauffage, refroidissement, ventilation…) ;
  • la performance environnementale : elle se focalise sur la réduction de l’impact carbone sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment ainsi que sur les matériaux de construction utilisés ;
  • le confort d’été : il s’agit de l’adaptation des bâtiments aux conditions climatiques.

Ces objectifs permettront, à terme, de bâtir tout en adaptant les méthodes de construction à l’urgence écologique actuelle et future.

Les 3 piliers, énergie, carbone et confort d’été sont élaborés à partir d’indicateurs qui permettent d’évaluer les bâtiments. La période d’étude de référence (PER) des bâtiments est estimée à 50 ans.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur les objectifs de la RE2020 !

Le label RE2020 peut être remis afin de saluer les initiatives qui vont plus loin que les exigences de la nouvelle réglementation. Il devrait être mis en place dès janvier 2023.

Quelle est l’origine des réglementations thermiques et environnementales ?

La RT2012 et la RE2020 ne sont pas les premières réglementations pour réduire la consommation énergétique des bâtiments. En effet, 5 réglementations thermiques (RT) ont été mises en place depuis 1974.

La RT 1974

La première RT date de 1974 suite au premier choc pétrolier de 1973.

Face à la hausse du prix du pétrole et à la dépendance de la France aux énergies fossiles, Georges Pompidou décide de mettre en place certaines mesures afin de réduire de 25% la consommation énergétique des bâtiments résidentiels neufs (soit 225 kWh/m²/an au lieu de 300 kWh/m²/an) et la perte de chaleur.

Ainsi, la RT 1974 dicte la mise en place d’une couche d’isolation thermique ainsi que d’appareils régulant la température des chauffages. De plus, le coefficient G (en W/m3.°C) fait son apparition, mesurant les déperditions d’énergies dans un logement.

La RT 1982

Après le second choc pétrolier de 1979, de nouvelles mesures sont prises avec la RT 1982. Elle vise ainsi à réduire de 20% supplémentaires la consommation d’énergie des bâtiments neufs résidentiels par rapport à la RT 1974 (soit 170 kWh/m²/an). Le coefficient B (en W/m3.°C) est également inventé pour exprimer les besoins de chauffage annuel. Enfin, le label Haute Isolation ainsi que le label Solaire voient le jour.

La RT 1988

La RT 1988 s’élargit aux bâtiments non résidentiels (bureaux, écoles, commerces…), et instaure le coefficient C (en W/m3.°C) afin de mesurer les besoins d’un logement en chauffage et en eau chaude sanitaire en prenant compte des rendements du matériel.

La RT 2000

Cette nouvelle réglementation naît dans un contexte de prise de conscience écologique après le Sommet de la Terre de Rio en 1992 et le Protocole de Kyoto de 1997. Ainsi, la RT 2000 fait diminuer encore de 20% la consommation énergétique des bâtiments résidentiels par rapport à 1982 (soit équivalent à 130 kWh/m²/an) et de 40% pour les bâtiments tertiaires.

Le confort d’été apparaît et apporte de nouveaux critères :

  • les constructions non climatisées ne doivent pas dépasser une température de référence ;
  • la ventilation, le chauffage et la climatisation doivent être suffisamment performants.

La RT 2005

Avec la RT 2005, une nouvelle diminution de la consommation s’opère de 15% (soit l’équivalent de 90 kWh/m²/an). De nouveaux labels sont créés :

  • label Haute Performance Énergétique (HPE) : pour les bâtiments à consommation énergétique inférieure de 10% (par rapport à la consommation de référence de la RT2005) ;
  • label Très Haute Performance Énergétique (THPE) : pour les bâtiments à consommation énergétique inférieure de 20% ;
  • label Haute Performance Energétique énergies renouvelables (HPE EnR) : valorise la production de chauffage utilisant les énergies renouvelables ;
  • label Très Haute Performance Energétique énergies renouvelables (THPE EnR) : valorise la production de chauffage et d’eau chaude utilisant les énergies renouvelables ;
  • label BBC (Bâtiment Basse Consommation) : pour les bâtiments dont la consommation énergétique globale est inférieure à 50 kWh/m²/an.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les normes et labels du bâtiment, lisez notre article sur la RSE !

La RT2012

Avec une réelle prise de conscience lors du Grenelle de l’environnement de 2007 sur les problématiques environnementales et sociétales, la RT 2012 est encore plus exigeante que les réglementations précédentes. Les bâtiments ne doivent ainsi plus dépasser les 50 kWh/m²/an de consommation d’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables doit être priorisée (panneaux solaires thermiques, éoliennes…). De plus, elle met l’accent sur l’isolation thermique interne et externe ainsi que sur l’élimination des ponts thermiques.

De nouveaux indicateurs sont mis en place :

  • Le Bbio (Besoin bioclimatique) ;
  • La Cep (Consommation d’énergie primaire) ;
  • La Tic (Température Intérieure Conventionnelle) : c’est l’ancien indicateur du confort d’été (Degré-Heure). Le bâtiment doit répondre à un niveau de base de confort estival, sans utiliser de climatisation.

La RE2020

Suite à la COP21 de 2015, les accords de Paris sont adoptés et ont pour objectif de limiter idéalement à 1,5°C le réchauffement climatique par rapport à une période de référence préindustrielle (années 1850-1900). Pour atteindre ces objectifs, une nouvelle réglementation doit être fixée : la RE2020.

En amont de cette réglementation, dès 2016, une expérimentation E+C- est lancée avec l’intégration de l’analyse du cycle de vie (ACV), dans le but de faire monter en compétences les acteurs du secteur de la construction. Un label E+C- (Bâtiment à énergie positive et réduction carbone) est créé pour soutenir la démarche de construire des logements à énergie positive et bas-carbone.

Par la suite, des groupes d’expertise se concertent pour discuter des méthodes de calcul et des indicateurs associés à la réglementation. Des groupes de travail modélisateurs testent et ajustent ces méthodes. Initialement prévue pour janvier 2021, la RE2020 voit finalement le jour le 1er janvier 2022.

Qu’est-ce qu’un bâtiment bas-carbone ? À énergie positive ?

Un bâtiment bas-carbone est un bâtiment qui ne rejette pas beaucoup de CO2 dans l’atmosphère, responsable en partie du réchauffement climatique. D’ailleurs, la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) a pour objectif de diviser par 4 les émissions de GES d’ici à 2050.

Un bâtiment à énergie positive produit plus d’énergie qu’il n’en consomme pour son fonctionnement.

diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment
Source : Ministère de la Transition énergétique

Les grandes étapes de la RE2020

La phase de conception :

  • avant le permis de construire : un bureau d’études réalise une étude thermique et environnementale qui reprend l’ensemble des critères de la RE2020 ;
  • au moment du dépôt du permis de construire : le maître d’ouvrage complète une attestation justifiant que la conception du bâtiment respecte l’ensemble des indicateurs de la RE2020 ;
  • avant la déclaration d’ouverture du chantier : le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre doivent valider le respect de l’indicateur Icconstruction (il s’agit de l’impact des produits de construction et des équipements ainsi que de leur mise en œuvre sur le changement climatique).

La phase de réalisation :

  • les travaux sont réalisés dans le respect des prescriptions techniques figurant dans le cahier des charges et en conformité avec l’étude thermique et environnementale ;
  • certains tests intermédiaires peuvent être exécutés comme les tests de perméabilité à l’air et des auto-contrôles des travaux.

La phase d’achèvement des travaux : Elle permet de vérifier la conformité du chantier réalisé. Pour cela, deux critères sont évalués :

  • la mesure de la perméabilité à l’air : elle doit respecter un seuil de 0,6 m3/(h.m2) pour les maisons individuelles et de 1m3/(h.m2) pour les logements collectifs ;
  • le contrôle du système de ventilation : il s’agit de la mesure des débits aux bouches d’aération ;
  • un contrôle global avec la délivrance d’une seconde attestation fournie par le maître d’ouvrage qui atteste de la conformité des travaux par rapport à la RE2020 et déclare l’achèvement de la construction.

La phase de conception d’un bâtiment est primordiale, car c’est à ce moment que le projet de construction est étudié dans sa globalité par la maîtrise d’œuvre, avec le choix adéquat des équipements et des matériaux constructifs afin de respecter au mieux les objectifs de performance fixés. La qualité de mise en œuvre est également indispensable avec notamment l’arrivée des matériaux bas-carbone qui peuvent nécessiter un savoir-faire spécifique.

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Et pour en apprendre davantage, rendez-vous sur notre article approfondissant les objectifs de la RE2020 !

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Sources

(1) : Ministère de la Transition écologique

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